Chaussée de Mons 18
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre le commerce dans l'espace jardin, aménager une cuisine dans le bâtiment arrière
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336055 |
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Référence communale | 46971-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2010 |
Dossier complet | 10-08-2010 |
Début d'enquête publique | 08-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2010 |
Commission de concertation | 27-10-2010 |
Notification de la décision | 11-10-2011 |
Validité du permis | 10-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué