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Avenue Clemenceau 93
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation (commerce en café)

Enquête publique

du mercredi 17 février 2010 au mercredi 3 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336012
Référence communale 46928-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2010
Début d'enquête publique 17-02-2010
Fin d'enquête publique 03-03-2010
Commission de concertation 10-03-2010
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques