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Chaussée de Mons 112
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'une maison de commerce existante en un magasin au rez et création de 4 appartements et un duplex

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335949
Référence communale 46865-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2009
Début d'enquête publique 30-12-2009
Fin d'enquête publique 13-01-2010
Commission de concertation 20-01-2010
Notification de la décision 27-04-2010
Validité du permis 26-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques