Chaussée de Mons 112
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation d'une maison de commerce existante en un magasin au rez et création de 4 appartements et un duplex
Enquête publique
du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335949 |
---|---|
Référence communale | 46865-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 30-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2010 |
Commission de concertation | 20-01-2010 |
Notification de la décision | 27-04-2010 |
Validité du permis | 26-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation