Rue de l'Orphelinat 158
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation maison de rapport, régularisation de 4 logements avec modification de façades et changement d'affectation d'une partie du rez (commerce en logement)
Enquête publique
du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335948 |
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Référence communale | 46864-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2009 |
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Début d'enquête publique | 30-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2010 |
Commission de concertation | 20-01-2010 |
Notification de la décision | 20-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation