#}

Rue Delwart 165
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mur de soutènement pour empêcher l'écoulement des terres

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335945
Référence communale 46861-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 06-01-2010
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques