Rue de l'Energie 32
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régularisation pour la rehausse de la petite annexe arrière et modification sur la rehausse des planchers du 1er et 2 ème
Enquête publique
du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 5 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335944 |
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Référence communale | 46860-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2009 |
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Début d'enquête publique | 21-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2010 |
Commission de concertation | 12-05-2010 |
Notification de la décision | 24-08-2010 |
Validité du permis | 23-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation