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Rue de l'Energie 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation pour la rehausse de la petite annexe arrière et modification sur la rehausse des planchers du 1er et 2 ème

Enquête publique

du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 5 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335944
Référence communale 46860-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Début d'enquête publique 21-04-2010
Fin d'enquête publique 05-05-2010
Commission de concertation 12-05-2010
Notification de la décision 24-08-2010
Validité du permis 23-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques