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Rue Wayez 75
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335940
Référence communale 46856-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installation de 3 antennes paraboliques en vue d'une utilisation professionnelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2009
Dossier complet 26-11-2009
Début d'enquête publique 30-12-2009
Fin d'enquête publique 13-01-2010
Commission de concertation 20-01-2010
Notification de la décision 23-02-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-04-2023 01/PU/1897699
30-03-2010 01/GOU/281055 25-02-2011
11-02-1997 PU/331065 11-02-1997
15-06-1982 PU/327933 15-06-1982
19-03-1968 PU/325017 19-03-1968
03-07-1908 PU/299429 03-07-1908
29-09-1905 PU/298089 29-09-1905
Donnée manquante PU/309009

Ligne du temps