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Rue de la Pastorale 94
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'une partie de la maison et création d'un espace sous toiture

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335926
Référence communale 46842-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Début d'enquête publique 30-12-2009
Fin d'enquête publique 13-01-2010
Commission de concertation 20-01-2010
Notification de la décision 07-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques