Rue de Neerpede 153
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335924
Référence communale 46840-RPU
Identifiant 1261498
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 27 janvier 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation et extension d'une maison en vue de la rendre habitable

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2009
Début d'enquête publique 13-01-2010
Fin d'enquête publique 27-01-2010
Commission de concertation 03-02-2010
Notification de la décision 18-05-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-2021 01/PU/1824135 01-03-2022
01-04-2008 PU/335245 24-03-2009

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