Chaussée de Mons 990
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en une crèche + modification de châssis en façade avant + veranda a l'arrière
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335918 |
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Référence communale | 46834-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2009 |
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Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 06-01-2010 |
Notification de la décision | 11-05-2010 |
Validité du permis | 10-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation