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Avenue de Saïo 16-18
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335916
Référence communale 46832-PUNC
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénover et étendre l'immeuble de bureaux existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2009
Éléments complémentaires 04-01-2010
Dossier complet 25-11-2009
Début d'enquête publique 30-12-2009
Fin d'enquête publique 13-01-2010
Commission de concertation 20-01-2010
Notification de la décision 25-01-2011
Validité du permis 24-01-2013

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-2018 PU/681548
18-04-2016 01/GOU/598986 07-10-2016
04-06-2014 CL2/549976 13-01-2015
04-06-2014 PU/528091 31-07-2015
14-10-2004 CU/333950
10-05-1965 PU/323418 10-05-1965

Ligne du temps