#}

Chaussée de Mons 8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un magasin en café et construction de 2 chambres et 1 salle de bains au 1er étage

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335915
Référence communale 46831-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 06-01-2010
Notification de la décision 24-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques