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Avenue Victor et Jules Bertaux 6
1070 Anderlecht

Placement de panneaux photovoltaïques

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335903
Référence communale 46819-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Validité du permis 18-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques