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Chaussée de Mons 607
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (atelier en logement 1 chambre)

Enquête publique

du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 25 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335890
Référence communale 46806-NC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2009
Début d'enquête publique 11-11-2009
Fin d'enquête publique 25-11-2009
Commission de concertation 02-12-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques