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Boulevard Industriel 113
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bati. (Changement d'affectation d'un hall industriel en un centre de véhicules d'occasion)

Enquête publique

du mercredi 3 mars 2010 au mercredi 17 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335865
Référence communale 46781-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2009
Dossier complet 06-10-2009
Début d'enquête publique 03-03-2010
Fin d'enquête publique 17-03-2010
Commission de concertation 24-03-2010
Notification de la décision 26-01-2011
Validité du permis 25-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques