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Rue Docteur De Meersman 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire ou transformer avec modification du volume.

Enquête publique

du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 14 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335822
Référence communale 46738-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2009
Début d'enquête publique 30-09-2009
Fin d'enquête publique 14-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques