Rue Docteur De Meersman 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire ou transformer avec modification du volume.
Enquête publique
du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 14 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335822 |
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Référence communale | 46738-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2009 |
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Début d'enquête publique | 30-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2009 |
Commission de concertation | 21-10-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation