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Avenue d'Itterbeek 224-226
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle école remplaçant les pavillons et containers existants

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335805
Référence communale 46721-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2009
Début d'enquête publique 12-06-2012
Fin d'enquête publique 26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques