Avenue d'Itterbeek 224-226
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle école remplaçant les pavillons et containers existants


Anderlecht

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/335805
Référence communale 46721-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-06-2009
Enquête publique 12-06-2012
26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques