#}

Rue Victor Rauter 33
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble en vue de l'affecter à des activités artistiques (conception de vêtements et locaux d'administration)

Enquête publique

du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335771
Référence communale 46687-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Début d'enquête publique 08-06-2009
Fin d'enquête publique 22-06-2009
Commission de concertation 01-07-2009
Notification de la décision 13-10-2009
Validité du permis 12-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques