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Rue du Chimiste 17-21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification du permis n°43794 délivrré le 29/01/2002

Enquête publique

du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335767
Référence communale 46683-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Début d'enquête publique 08-06-2009
Fin d'enquête publique 22-06-2009
Commission de concertation 01-07-2009
Notification de la décision 27-04-2010
Début des travaux 01-10-2012
Validité du permis 26-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques