Rue du Chimiste 17-21
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modification du permis n°43794 délivrré le 29/01/2002
Enquête publique
du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335767 |
---|---|
Référence communale | 46683-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 08-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2009 |
Commission de concertation | 01-07-2009 |
Notification de la décision | 27-04-2010 |
Début des travaux | 01-10-2012 |
Validité du permis | 26-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation