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Rue Adolphe Willemyns 215
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension école primaire avec classe de devoir

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335765
Référence communale 46681-SVNG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Début d'enquête publique 16-09-2009
Fin d'enquête publique 30-09-2009
Commission de concertation 07-10-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Validité du permis 18-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques