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Rue des Fraises 47-49
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du rez en 3 logements

Enquête publique

du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335764
Référence communale 46680-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Début d'enquête publique 08-06-2009
Fin d'enquête publique 22-06-2009
Commission de concertation 01-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques