Quai Fernand Demets 47
1070 Anderlecht
Changement d'affectation d'un stockage de meuble en show room, vente en détail 200 à 300 m², espace de stockage de textiel, livres, meubles, (brocante) informatique
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335743 |
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Référence communale | 46659-SVNG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2009 |
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Notification de la décision | 27-04-2010 |
Validité du permis | 27-04-2012 |
Instances d'avis
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