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Rue Brogniez 63
1070 Anderlecht

Modifier et remplacer les chassis du rez pour créer une entrée privative, remise en état locative des trois étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335729
Référence communale 46645-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2009
Commission de concertation 09-09-2009
Notification de la décision 02-04-2010
Validité du permis 01-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques