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Rue de l'Obus 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 16 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335727
Référence communale 46643-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2009
Début d'enquête publique 02-09-2009
Fin d'enquête publique 16-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 04-04-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques