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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

B3 : changement d'affectation: espace commercial "6B3" en logement (bât. de droite en regardant depuis l'av. Olivier)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335722
Référence communale 46638-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 17-06-2009
Notification de la décision 06-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques