Chaussée de Ninove 715
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation avec extension d'un bâtiment commercial en commerce et 6 logements
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335699 |
---|---|
Référence communale | 46615-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 06-01-2010 |
Notification de la décision | 30-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation