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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

A3 :changement d'affectation d'un rez commercial + bureau en cabinet de kinésithérapie (partie centrale du bât. de gauche en regardant depuis l'av. Olivier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335685
Référence communale 46601-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-04-2009
Validité du permis 27-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques