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Rue de Birmingham 287
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un dépôt en atelier et loft

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 4 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335644
Référence communale 46560-SVNG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2009
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 04-03-2009
Fin d'enquête publique 18-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 01-09-2009
Validité du permis 31-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques