#}

Rue Van Soust 31
1070 Anderlecht

Installer 12 panneaux photovoltaïques

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335572
Référence communale 46488-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2008
Notification de la décision 03-03-2009
Validité du permis 02-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques