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Rue de l'Emancipation 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un garage

Enquête publique

du mercredi 4 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335561
Référence communale 46477-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Début d'enquête publique 04-03-2009
Fin d'enquête publique 18-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 07-07-2009
Validité du permis 06-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques