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Chaussée de Mons 69
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une partie du rez et du 1er étage (HORECA)

Enquête publique

du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 4 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335559
Référence communale 46475-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2008
Début d'enquête publique 21-01-2009
Fin d'enquête publique 04-02-2009
Commission de concertation 18-02-2009
Notification de la décision 07-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques