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Rue des Mégissiers 47
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce en snack

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335556
Référence communale 46472-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Début d'enquête publique 10-12-2008
Fin d'enquête publique 24-12-2008
Commission de concertation 21-01-2009
Notification de la décision 24-03-2009
Validité du permis 23-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques