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Rue de France 105
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du 2ème étage (bureau en lieu de culte)

Enquête publique

du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335541
Référence communale 46457-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2008
Début d'enquête publique 25-03-2009
Fin d'enquête publique 08-04-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques