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Rue de la Bougie 37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension d'un appartement

Enquête publique

du mercredi 7 janvier 2009 au mercredi 21 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335540
Référence communale 46456-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2008
Début d'enquête publique 07-01-2009
Fin d'enquête publique 21-01-2009
Commission de concertation 04-02-2009
Notification de la décision 12-05-2009
Validité du permis 11-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques