Avenue Joseph Wybran 45/B
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Installer 40 panneaux photovoltaïques
Enquête publique
du mercredi 7 janvier 2009 au mercredi 21 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335539 |
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Référence communale | 46455-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
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Début d'enquête publique | 07-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2009 |
Commission de concertation | 04-02-2009 |
Notification de la décision | 29-09-2009 |
Validité du permis | 28-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation