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Rue de France 105
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du 4ème étage (bureau en église)

Enquête publique

du mercredi 4 février 2009 au mercredi 18 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335538
Référence communale 46454-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2008
Début d'enquête publique 04-02-2009
Fin d'enquête publique 18-02-2009
Commission de concertation 04-03-2009
Notification de la décision 12-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques