Rue Pierre Schlosser 8-10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Ajouter une partie de bureau au-dessus de bâtiment existant (périmé)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 4 novembre 2008 au mercredi 19 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335488 |
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Référence communale | 46404-SVV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2008 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2008 |
Commission de concertation | 03-12-2008 |
Notification de la décision | 14-09-2009 |
Validité du permis | 13-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation