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Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335427
Référence communale 46343-PUNC
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Realisation d'un nouveau batiment en remplacement et extension de pilot plant pour coca-cola services

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2008
Notification de la décision 10-03-2009
Validité du permis 09-03-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 01/IPEMOD/1911303 26-09-2023
16-08-2023 01/IPEEXT/1911090 21-08-2023
28-04-2022 01/IRPE/1841502
30-11-2021 01/PFD/1824041 11-07-2022
17-06-2021 01/IPEEXT/1790274 16-07-2021
05-12-2019 01/IPE/1734813 16-12-2021
12-04-2019 01/GOU_PU/1710623 25-09-2019
03-09-2018 01/IPEEXT/697524 15-10-2018
01-03-2018 PU/669606 18-05-2018
01-03-2018 PU/669608 22-03-2019
05-10-2017 01/PFD/653299 13-09-2018
16-08-2017 01/IPEEXT/648304 25-08-2017
26-05-2016 01/IPEPLP/601593 02-05-2017
13-11-2014 01/IPEPLP/552901 25-11-2015
08-07-2014 PU/543334 24-10-2014
13-12-2012 PU/480484 28-03-2013
21-12-2011 PU/409082 07-05-2012
10-02-2009 PU/335643 08-11-2011
13-07-2007 PU/334984 08-01-2008
06-12-2006 PU/334704 27-02-2007
26-06-2006 PU/334543 05-12-2006
21-03-2005 PU/334065 31-05-2005
16-03-2005 CL3/445831 09-03-2005
10-12-2002 PU/333261 10-12-2002
31-01-2001 CL3/415732 15-12-2000
05-12-2000 PU/332647 05-12-2000
02-08-2000 CU/332785 26-03-2002
09-05-2000 PU/332552 09-05-2000
10-06-1997 PU/331664 10-06-1997
29-01-1997 PU/331644 29-01-1997
11-04-1995 PU/330957 11-04-1995
27-09-1994 PU/330751 27-09-1994
18-03-1980 PU/327582 18-03-1980
04-11-1975 PU/326717 04-11-1975
30-05-1973 PU/326292 30-05-1973
28-01-1972 PU/325917 28-01-1972
06-03-1962 PU/321737 06-03-1962

Ligne du temps