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Rue de Birmingham 349
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement de l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en petit restaurant

Enquête publique

du mardi 4 novembre 2008 au mercredi 19 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335415
Référence communale 46331-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2008
Début d'enquête publique 04-11-2008
Fin d'enquête publique 19-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 09-06-2009
Validité du permis 08-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques