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Avenue Docteur Lemoine 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacement de garde-corps

Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2008 au mercredi 29 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335413
Référence communale 46329-NC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2008
Début d'enquête publique 15-10-2008
Fin d'enquête publique 29-10-2008
Commission de concertation 12-11-2008
Notification de la décision 16-06-2009
Validité du permis 15-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques