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Square de l'Aviation 30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un bâtiment existant en 8 lofts , une surface commerciale au rez et 8 emplacements parking

Enquête publique

du mardi 4 novembre 2008 au mercredi 19 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335394
Référence communale 46310-SVNGC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2008
Début d'enquête publique 04-11-2008
Fin d'enquête publique 19-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 01-09-2009
Validité du permis 31-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques