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Chaussée de Ninove 724
1070 Anderlecht

Agrandissement de l'appartement du 2ème étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335378
Référence communale 46294-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2008
Commission de concertation 22-10-2008
Notification de la décision 08-09-2009
Validité du permis 07-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques