Rue Eloy 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements B 4 (lot 3)
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2008 au lundi 17 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335331 |
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Référence communale | 46247-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2008 |
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Début d'enquête publique | 03-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2008 |
Commission de concertation | 26-11-2008 |
Notification de la décision | 30-12-2008 |
Validité du permis | 29-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation