Boulevard Poincaré 59
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer sans modification du volume en restaurant-bar-salle de danse
Enquête publique
du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 3 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335314 |
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Référence communale | 46230-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2008 |
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Début d'enquête publique | 19-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2008 |
Commission de concertation | 17-12-2008 |
Notification de la décision | 17-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation