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Avenue d'Itterbeek 28/B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (hangar en crèche au rez et appartement 2 chambres au 1er étage)

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335308
Référence communale 46224-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2008
Dossier complet 07-11-2008
Début d'enquête publique 10-12-2008
Fin d'enquête publique 24-12-2008
Commission de concertation 07-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques