Avenue d'Itterbeek 28/B
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (hangar en crèche au rez et appartement 2 chambres au 1er étage)
Enquête publique
du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335308 |
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Référence communale | 46224-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2008 |
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Dossier complet | 07-11-2008 |
Début d'enquête publique | 10-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2008 |
Commission de concertation | 07-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation