Rue de la Courtoisie 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'un entrepôt en immeuble de logement + dépôt
Enquête publique
du mercredi 4 juin 2008 au mercredi 18 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335303 |
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Référence communale | 46219-RPUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2008 |
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Début d'enquête publique | 04-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2008 |
Commission de concertation | 02-07-2008 |
Notification de la décision | 14-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation