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Rue Henri Maes 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation fermeture terrasse - transformation au niveau du grenier

Enquête publique

du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335301
Référence communale 46217-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2008
Début d'enquête publique 27-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 24-09-2008
Notification de la décision 04-11-2008
Validité du permis 03-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques