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Chaussée de Mons 2-262
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 150 jardinières

Enquête publique

du mercredi 4 juin 2008 au mercredi 18 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335290
Référence communale 46206-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2008
Début d'enquête publique 04-06-2008
Fin d'enquête publique 18-06-2008
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 30-09-2008
Validité du permis 29-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques