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Rue de l'Agronome 191
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de l'espace bureau du rez en appartement 1 chambre

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 4 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335287
Référence communale 46203-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2008
Début d'enquête publique 21-05-2008
Fin d'enquête publique 04-06-2008
Commission de concertation 18-06-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques