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Rue de l'Agrafe 40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335279
Référence communale 46195-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2008
Début d'enquête publique 27-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 24-09-2008
Notification de la décision 21-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques